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Les missions du service :

Le service urbanisme de la Ville d’Arpajon est chargé d’instruire les dossiers d’autorisations du droit des sols : permis de construire, d'aménager de démolir, déclarations préalables, certificats et renseignements d’urbanisme, autorisations de lotir. Il est également chargé du suivi de ces autorisations tel que les constats d’infractions.
Télécharger les dossiers de demandes pour ces autorisations.

Par ailleurs, le service urbanisme participe aux opérations d’aménagement menées sur la ville, ainsi qu’à la politique  foncière.

Actuellement, le document d’urbanisme en vigueur sur la commune est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a été approuvé le 21/09/2006. Ce document consultable aux Services Techniques, comprend notamment le règlement d’urbanisme.

En outre, le règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes est en vigueur depuis le 27 octobre 2007. Vous pouvez le consulter et déposer des demandes d’autorisations d’enseignes aux Services techniques.

Les autorisations du droit des sols

Il existe plusieurs sortes d’autorisations du droit des sols. Les formulaires et les notices sont téléchargeables et vous permettent de connaître en détail ces autorisations.
Il est important de ne pas confondre le permis de construire et la déclaration préalable.

En effet la déclaration préalable est nécessaire pour :

• les extensions, les surélévations ou création d’une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m². Cela concerne souvent la construction de véranda, d’abri de jardin, de garage, d’auvent…
• la modification d’aspect extérieur d’un bâtiment tel que ravalement, changement de toiture, mise en place ou changement de fenêtres, installation de volets roulants, de climatiseur…
• les travaux concernant les clôtures à créer ou à modifier.
• ...

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois à compter de la date de réception en Mairie du dossier. Ce délai peut être de deux mois si le projet se situe dans un périmètre de protection des monuments historique, car il nécessite la consultation d’un Architecte des Bâtiments de France.

Un permis de construire est nécessaire lorsque l’on construit plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute.

Il existe deux types de demandes :

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
• Demande permis de construire pour les autres constructions, disponible en Mairie.

Le service urbanisme se situe au Centre Technique Municipal,4 rue des Près (ZA des Bellevues à Arpajon).

Horaires d'ouverture au public :
du lundi au jeudi : 8h45 - 12h30 /13h30-17h45
vendredi : 8h45-12h30 / 13h30-16h45

Renseignements : 01 69 26 15 03