Dernières mesures : arrêté préfectoral

Publié le 24 octobre 2020
La Préfecture de l'Essonne a publié un arrêté* sur l'application du couvre-feu dans le cadre de l'État d'urgence sanitaire et les mesures à respecter dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID 19. Mesures applicables depuis samedi 17 octobre 2020. En voici les principales :

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE POUR LES 11 ANS ET PLUS :

  • dans un rayon de 200 mètres aux abords des gares ferroviaires et routières,
  • de 50 mètres aux abords des écoles et des établissements scolaires et d'enseignement supérieur durant leurs jours d'ouverture et aux heures d'entrées et de sortie
  • sur les marchés de plein air, les brocantes et les vide-greniers 
  • pour les regroupements de plus de 6 personnes lorsqu'ils sont autorisés.

ÉVÉNEMENTS ET RASSEMBLEMENTS :

Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public. Les fêtes estudiantines sont interdites, ainsi que les rave-parties et tecknival.

ÉTABLISSEMENTS NON AUTORISÉS À ACCUEILLIR DU PUBLIC :

  • les bars à chicha
  • les ERP de type L (uniquement salles des fêtes et salles polyvalentes) sauf pour l'accueil de :
    • des groupes scolaires et parascolaires et leurs encadrantsdes activités sportives participant à la formation universitaire
    • de toute activité à destination des mineurs exclusivement
    • des sportifs professionnels et de haut niveau
    • d'activités physiques pour les personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap attesté par la MDPH et leurs accompagnants
    • des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
    • d'épreuves de concours ou d'examens
    • d'événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
    • des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
    • de populations vulnérables et de distributions de repas pour des publics en situation de précarité
    • dans le cadre de l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination
  • les ERP de type M (commerces, magasins de vente) : uniquement si des activités physiques et sportives s'y déroulent
  • les ERP de type X (établissements sportifs couverts) et piscines en milieu clos sauf pour l'accueil de :
    • des groupes scolaires et parascolaires
    • des formations sportives participant à la formation universitaire
    • de toute activité à destination des minèurs exclusivement
    • des sportifs professionnels de haut-niveau
    • d'activités physiques pour les personnes munies d'une prescription médicale
    • des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
    • des populations vulnérables et des distributions de repas pour des publics en situation de précarité
    • des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, et des réunions de personnes morales ayant un caractère obligatoire
    • et dans le cadre de l'organisation de dépistage sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

RESTAURANTS

  • les personnes accueillies renseignent sur un support spécifique noms, prénoms et contacts (informations conservées par le gérant 15 jours et détruites après).
  • les personnes accueillies ont une place assise
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes
  • une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique
  • la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique
  • le personnel des établissements, les personnes accueillies de onze ans ou plus qui se déplacent dans l’établissement portent un masque de protection

COUVRE-FEU

Les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence sont interdits entre 21h et 6h du matin, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports  dans le cadre de déplacements de longue distance
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements, d’un document justificatif.
Ces mesures prises ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues.

BON À SAVOIR...

L'arrêté précise que "l'ensemble des dispositions de l'article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 s'applique sur le territoire du département de l'Essonne".

Vous pouvez télécharger :

*Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 1238 du 17 octobre 2020 sur l'application du couvre-feu dans le cadre de l'État d'urgence sanitaire et les mesures à respecter dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID 19