FERMETURES EXCEPTIONNELLES DU SERVICE ÉTAT-CIVIL

ATTENTION FERMETURES DU SERVICE ÉTAT-CIVIL :

  • TOUS LES SAMEDIS À PARTIR DU 1ER JUILLET

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir votre acte de naissance

Les actes seront envoyés directement à l'adresse indiquée sous 10 jours.

Pour faire une demande d’acte de naissance dans une autre commune, rendez-vous sur servicepublic.fr

Naissance

Lieu de l'événement : Arpajon (91)
Renseignements concernant le titulaire de l'acte
En cas de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement
Indiquez vos coordonnées
Validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 3 premiers caractères de la série.

  • U
  • 5
  • E
  • 2
  • Z
  • U
  • G
  • C

*Champs obligatoires

AVERTISSEMENT - Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l'intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait avec filiation. En plus des destinataires ci-dessus il peut être obtenu par les frère et sœur s'ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l'indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L'extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.
 
Informations légales
Actuellement le réseau internet ne permet pas de garantir la sécurité et la confidentialité des informations transmises. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la mairie d'Arpajon.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer adresser vous à Mairie d'Arpajon - Service communication