Arrêté préfectoral : nouvelles mesures COVID-19

Mon quotidienPublié le 1 mars 2021
Suite aux annonces gouvernementales du jeudi 4 mars, la Préfecture de l'Essonne a pris ce jour un arrêté (arrêté préfectoral n°2021-PREF -DCSIPC-BDPC-219 du 4 mars 2021), qui imposent de nouvelles mesures sur le territoire départemental.

L'article 1 précise que ces mesures sont applicables :

  • pour une durée d'un mois
  • à compter de samedi 6 mars 2021 0h00

L'Article 2 rend le port du masque est obligatoire sur l'ensemble du département de l'Essonne, pour les personnes âgées de onze ans et plus :

  • dès l'entrée dans une agglomération au sens de l'article R 110-2 du code de la route
  • dès l'accès aux parcs et jardins

L'Article 3 prévoit que la violation des obligations prévues à l'arrêté est punie :

  • d'une amende de la 4ème classe
  • d'une amende de la 5ème classe en cas de récidive dans les 15 jours
  • de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours,, ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général

Télécharger l'arrêté préfectoral