Élections législatives 2022

CitoyennetéPublié le 16 mai 2022
Les prochaines élections législatives se tiendront en juin :
1er tour : dimanche 12 juin 2022
2ème tour : dimanche 19 juin 2022

Renseignements : 01 69 26 15 05.

Informations

LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES, À QUOI ÇA SERT ?

  • Elles servent à élire les députés qui vont siéger à l'Assemblée nationale et représenter les électeurs de leur circonscription.
  • Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales.

QU'EST-CE QU'UN DÉPUTÉ ?

  • Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
  • L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.

QUEL EST LE RÔLE DU DÉPUTÉ ?

  • L’Assemblée nationale a pour missions le vote de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement.
  • Dans ce cadre, chaque député, élu dans une circonscription, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.
  • Le député détient des compétences diverses :
    • il vote la loi
    • il peut déposer des propositions de loi
    • en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole
    • en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution)
    • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté
    • au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public 
    • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.