Actes municipaux

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DEROGATION TEMPORAIRE POUR LA CIRCULATION D UN VEHICULE DE PLUS DE 3.5 TONNES BOULEVARD BROSSOLETTE Arrêté N° ST/2026/064 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 110.96 Ko

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DU STATIONNEMENT RESERVE AUX ASSOCIATIONS AU PARKING VERDIE Arrêté N° ST/2026/054 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 113.33 Ko

Vote des taux d’impositions 2026 Délibération N° 2026-043 | Finances communalesMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 103.98 Ko

Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre d’administrateurs et élection des administrateurs issus du Conseil municipal Délibération N° 2026-041 | Affaires socialesMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 153.84 Ko

Désignation d'un représentant d'Arpajon pour le CNAS Délibération N° 2026-041 | Ressources HumainesMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 158.86 Ko

Création et composition d’un comité social territorial commun entre la commune, la Caisse des écoles et le CCAS Délibération N° 2026-040 | Ressources HumainesMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 180.53 Ko

Désignation des représentants au Comité Social Territorial Délibération N° 2026-039 | Ressources HumainesMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 117.43 Ko

Fixation des indemnités de fonction des élus Délibération N° 2026-038 | Administration GénéraleMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 194.56 Ko

Représentant de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCiC) « Fermcoop » Délibération N° 2026-037 | Administration GénéraleMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 140.58 Ko

Représentant de la commune pour la société publique locale, SPL SORGEM – SERVICE ET TERRITOIRES Délibération N° 2026-036 | Administration GénéraleMise en ligne le jeudi 16 avril 2026 | pdf 181.65 Ko

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