Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères) Type d'acte Type d'acte Arrêté Avis de dépôt Décision Délibération Thématique Thématique Administration Générale Affaires culturelles Affaires sociales Commerce Conseil municipal Développement Durable Finances communales Habitat Occupation du domaine public Petite enfance, enfance, jeunesse Ressources Humaines Travaux / Marchés Publics Urbanisme Vie associative Année Année 2026 2025 2024 2023 2022 2020 Appliquer Annuler 2679 résultats PERMIS DE CONSTRUIRE 24 RUE EDOUARD HERRIOT Décision N° PC 091 021 23 10031 | UrbanismeMise en ligne le mardi 12 mars 2024 | pdf 1.53 MoAUTORISATION DE TRAVAUX D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 4 RUE FELIX POTIN Décision N° AT 091 021 23 10013 | UrbanismeMise en ligne le mardi 05 mars 2024 | pdf 1.53 MoDECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE 4 RUE MARC SANGNIER Décision N° 091 021 24 10017 | UrbanismeMise en ligne le jeudi 07 mars 2024 | pdf 1.53 MoRESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 64 GRANDE RUE Arrêté N° ST/2024/074 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 14 mars 2024 | pdf 676.78 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DE L ORGE Arrêté N° ST/2024/073 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 14 mars 2024 | pdf 475.08 KoOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU 12 BOULEVARD JEAN JAURES Arrêté N° ST/2024/072 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 14 mars 2024 | pdf 1.17 MoAUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L ENSEMBLE DE LA VILLE Arrêté N° ST/2024/071 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 14 mars 2024 | pdf 624.2 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 4 BD VOLTAIRE Arrêté N° ST/2024/070 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 14 mars 2024 | pdf 472.65 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC Arrêté N° ST/2024/069 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 14 mars 2024 | pdf 599.75 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 2 REU DES CORLUS Arrêté N° ST/2024/068 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 14 mars 2024 | pdf 604.78 Ko Pagination précédent 1 2 ... 193 194 195 196 197 ... 267 268 suivant
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