Actes municipaux

2414 résultats

Mise à jour des durées d’amortissements des immobilisations Délibération N° 2026-062 | Finances communalesMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 193.15 Ko

Rapport annuel d’utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile De France) - Exercice 2025 Délibération N° 2026-061 | Finances communalesMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 175.83 Ko

Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune d’Arpajon Délibération N° 2026-060 | Finances communalesMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 125.26 Ko

Modification des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE) pour l’année 2027 Délibération N° 2026-059 | CommerceMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 268.18 Ko

Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l’année 2025 Délibération N° 2026-058 | UrbanismeMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 127.79 Ko

Mise en place de principes directeurs en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme Délibération N° 2026-057 | UrbanismeMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 258.18 Ko

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs – Proposition au Directeur départemental des finances publiques Délibération N° 2026-056 | UrbanismeMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 157.26 Ko

Contrat de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Délibération N° 2026-055 | Travaux / Marchés PublicsMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 121.27 Ko

Approbation d'adhésion au SMOYS au titre de la compétente Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune d’Abbéville-la-Rivière Délibération N° 2026-054 | Administration GénéraleMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 135.46 Ko

Demande de Subvention auprès du Conseil Régional au titre du « Bouclier Sécurité » Délibération N° 2026-051 | Administration GénéraleMise en ligne le mardi 02 juin 2026 | pdf 180.49 Ko

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