Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères) Type d'acte Type d'acte Arrêté Avis de dépôt Décision Délibération Thématique Thématique Administration Générale Affaires culturelles Affaires sociales Commerce Conseil municipal Développement Durable Finances communales Habitat Occupation du domaine public Petite enfance, enfance, jeunesse Ressources Humaines Travaux / Marchés Publics Urbanisme Vie associative Année Année 2026 2025 2024 2023 2022 2020 Appliquer Annuler 2679 résultats RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 10 RUE JEAN MOULIN Arrêté N° ST/2024/228 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 19 septembre 2024 | pdf 211.8 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 79 GRANDE RUE Arrêté N° ST/2024/227 | Occupation du domaine publicMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf 97.26 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 2 RUE MARCELLE GOURMELON Arrêté N° ST/2024/226 | Occupation du domaine publicMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf 85.01 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU PARKING JULES LEMOINE Arrêté N° ST/2024/225 | Occupation du domaine publicMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf 84.24 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 4 BOULEVARD VOLTAIRE Arrêté N° ST/2024/224 | Occupation du domaine publicMise en ligne le mercredi 18 septembre 2024 | pdf 86.3 KoPERMIS DE CONSTRUIRE : 15 RUE SOUFFLET - ZAC DES BELLES VUES - LOTA -15D Décision N° PC 091 021 24 10021 | UrbanismeMise en ligne le vendredi 13 septembre 2024 | pdf 171.53 KoDECLARATION PREALABLE 3 CHEMINDE LA CEINTURE DE LA REINE Décision N° DP 091 021 24 10080 | UrbanismeMise en ligne le vendredi 13 septembre 2024 | pdf 171.53 KoPERMIS DE CONSTRUIRE : ZAC DES BELLES VUES Décision N° PC 091 021 24 10022 | UrbanismeMise en ligne le vendredi 13 septembre 2024 | pdf 90.99 KoARRETE AUTORISANT L OUVERTURE DEFINITIVE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL LA RUCHE SITUE AU 29-31 RUE DAUVILLIERS Arrêté N° ST/2024/148 | Occupation du domaine publicMise en ligne le mercredi 11 septembre 2024 | pdf 89.11 KoRESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 19 RUE DU 8 MAI 1945 Arrêté N° ST/2024/223 | Occupation du domaine publicMise en ligne le jeudi 12 septembre 2024 | pdf 96.9 Ko Pagination précédent 1 2 ... 164 165 166 167 168 ... 267 268 suivant
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