PLU

Actuellement, le document d’urbanisme en vigueur sur la commune est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a été approuvé le 21/09/2006. Ce document consultable aux Services Techniques, comprend notamment le règlement d’urbanisme.

Le PLU est un document établi à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zones, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement sur le territoire de la commune (ou du groupement de communes). 

Pourquoi et quand consulter le PLU ?

Le PLU est le document réglementaire régissant les parcelles de terrain (et non les voies publiques), qui conditionne vos droits à construire et les contraintes d’intervention sur le territoire qu’il couvre. Il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaires, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration de travaux…).

Où peut-on consulter le PLU ?

Le PLU est accessible librement (souvent sur demande) dans la mairie de votre commune. Les services d’urbanisme sont tenus de le mettre à disposition et d’en autoriser la reproduction (qui peut être payante !). Beaucoup de PLU de grandes villes sont disponibles sur leur site Internet.

Doit-on respecter le PLU ?

Le PLU n’est pas un document d’information, mais un document légal. On dit qu’il est « opposable aux tiers ». Ne pas appliquer les prescriptions du PLU peut entraîner des poursuites. (Source : CAUE91/lexique)