Demande d'occupation du domaine public | Particuliers et entreprises

Pour faire une demande d'occupation du domaine public, veuillez compléter le formulaire suivant et le retourner aux services techniques accompagné de la charte qualité du domaine public signée.

Permis de stationnement

Quand faut-il faire une demande ?

Le permis de stationnement permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier :

  • ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
  • pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable,…),
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier,
  • stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un monte-meubles…

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Les demandes doivent être faites au minimum 1 mois avant la date de l’occupation.

Redevance

Le permis de stationnement donnent lieu au versement de droits pour l’occupation du domaine public.

Le conseil municipal arrête annuellement le montant de chaque droit ainsi que les modalités de calculs tarifs d’occupation du domaine public

Attention, le montant de la redevance est calculé en fonction de la durée de stationnement mentionnée lors de la demande. Une durée de stationnement plus courte que celle initialement prévue n’entraîne pas le recalcul du montant.

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14023*01 et de le renvoyer par mail à accueil.st@arpajon91.fr ou de le déposer au Centre techniques municipal.

Téléchargez le cerfa n°14024*01

Arrêté de circulation

Quand faut-il faire une demande ?

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14024*01 et de le renvoyer par mail à accueil.st@arpajon91.fr ou de le déposer au Centre techniques municipal.

Téléchargez le cerfa n°14024*01

Les demandes doivent être faites au minimum 1 mois avant la date de l’occupation. 

Demande d’occupation du domaine public pour un déménagement

Quand faut-il faire une demande ?

Un formulaire spécifique est disponible pour les demandes d’occupation du domaine public pour un déménagement.

Les demandes doivent être faites au minimum 1 mois avant la date de l’occupation.

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il suffit de compléter le formulaire d’occupation du Domaine Public et de le renvoyer par mail à accueil.st@arpajon91.fr ou de le déposer au Centre techniques municipal.

Contacter le service

Maison du Commerce

Elodie Gaillet, Manager de Centre-ville,Place de l’Hôtel de Ville 91290 Arpajon

Courriel06 07 70 55 36