Règlement local de publicité et d’enseigne (RLP)

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne située dans une commune couverte par un RLP ; ou installée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou dans une zone protégée autour d'un site classé…

La commune d’Arpajon est dotée d’un Règlement Local de la Publicité (RLP) voté le 3 août 2007 et entré en vigueur le 25 octobre 2007.

Vous pouvez le consulter et déposer des demandes d’autorisations d’enseignes auprès des Services techniques. Il est également disponible en téléchargement en bas de page .


Mise en révision du RLP :

La Ville d’Arpajon a décidé le 30 avril 2014 de mettre en révision son règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

La révision a été prescrite avec les objectifs suivants  :
- procéder à un recensement global des supports existants,
- concilier, autant que faire se peut, les demandes des acteurs économiques de la commune soumis à d’importants enjeux économiques avec l’impérieuse nécessité de préserver l’environnement bâti et naturel,
- tenir compte des nouveaux dispositifs d’enseigne et de publicité liés notamment à l’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la communication,
- élaborer des prescriptions en matière d’implantation, d’insertion, et de qualité des dispositifs publicitaires et d’enseignes afin de les rendre cohérents avec la signalisation d’information locale,
- préserver le cadre de vie en encadrant d’avantage les dispositifs de pré-enseignes, d’enseignes et de publicité pour protéger les espaces naturels et les paysages,
- conforter et valoriser le tissu économique local, notamment les commerces, et les zones d’activités,
- permettre la rénovation et la valorisation du centre-ville pour le rendre plus attractif et améliorer le rayonnement de la commune,
- associer durablement les Arpajonnais et les acteurs locaux au projet d’aménagement urbain et à sa mise en œuvre,
- intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, et anticiper leurs évolutions.

La concertation menée tout au long de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)  a permis d'informer les professionnels, les associations, les habitants, mais aussi de recueillir leurs observations sur le projet de RLP de la ville
d’Arpajon. La commune a d’ailleurs organisé deux réunions dédiées aux acteurs économiques locaux les 5 et 6 avril 2018, ainsi qu’une réunion publique le 2 octobre 2018.

Le Conseil municipal a arrêté le projet de RLP lors de sa séance du 17 octobre 2018.
S’est ensuite ouverte une période de consultation des personnes publiques associées (services de l’Etat, conseil départemental, communauté d’agglomération, chambres consulaires, communes voisines,…). Lui succèdera une enquête publique où chacun sera invité à consulter le projet de RLP arrêté et à émettre des observations sur ce dernier. Le projet de RLP définitif devrait être soumis à l’approbation du conseil municipal d’ici la fin 2019.

Révision du RLP, en savoir plus : https://www.arpajon91.fr/450/revision-du-plu-et-du-rlp.htm