Enquête publique

Publié le 14 mars 2019
Dans la cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de celle du Règlement Local de Publicité (RLP), toutes deux initiées en 2014, une enquête publique va être organisée. C’est le moment privilégié pour tous les Arpajonnais(s) de venir s’exprimer sur le projet de PLU et de RLP avant son approbation définitive par le Conseil municipal puis son entrée en vigueur.

L’enquête se tiendra du lundi 8 avril 2019 à 8h45 au lundi 13 mai 2019 à 17h45.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Monsieur Michel GENESCO a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.

Il sera présent au Centre Technique Municipal (CTM) au 4 rue des Prés dans la ZA des Belles Vues pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • jeudi 11 avril de 9 heures à 12 heures,
  • mercredi 17 avril de 14 heures à 17 heures,
  • samedi 27 avril de 9 heures à 12 heures,
  • jeudi 2 mai de 17 heures à 20 heures,
  • lundi 13 mai de 14 heures à 17 heures.

Le dossier d'enquête sera consultable dès le 8 avril sur le site Internet  et au Centre Technique Municipal (CTM) au 4 rue des Prés dans la ZA des Belles Vues. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la Mairie d’Arpajon à l’attention de M. le commissaire enquêteur (adresse postale 70 Grande rue 91290 Arpajon).

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique@arpajon91.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique relative aux PLU et RLP d’Arpajon ».

Attention : tout courrier ou email reçu en dehors des dates et heures butoirs de l’enquête (soit avant le 8 avril 2019 à 8h45 ou après le 13 mai 2019 à 17h45, heure locale) ne pourra pas être pris en compte par le commissaire enquêteur.