Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères) Type d'acte Type d'acte Arrêté Décision Délibération Thématique Thématique Administration Générale Affaires culturelles Affaires sociales Commerce Conseil municipal Développement Durable Finances communales Habitat Occupation du domaine public Petite enfance, enfance, jeunesse Ressources Humaines Test Travaux / Marchés Publics Urbanisme Vie associative Année Année 2025 2024 2023 2022 2020 Appliquer Annuler 1412 résultats RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING CONCORDE Arrêté N° ST/2025/004 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 110.81 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE GUINCHARD ET PLACE DU MARCHE Arrêté N° ST/2025/003 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 102.7 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUELLE DU JEU DE PAUME ET RUE HENRI BARBUSSE Arrêté N° ST/2025/002 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 218.14 Ko PROLONGATION RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SENTIER DU PARC Arrêté N° ST/2024/318 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 100.83 Ko PROLONGATION RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE PAUL DEMANGE Arrêté N° ST/2024/317 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 101.03 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE RENE CASSIN Arrêté N° ST/2024/316 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 100.91 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR L AVENUE DE VERDUN ET RUE EDOUARD HERRIOT Arrêté N° ST/2024/315 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 122.31 Ko PROLONGATION D UNE RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DE L ORGE Arrêté N° ST/2024/306 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 108.33 Ko PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC RECOMMANDATION - 19 RUE DE MONDONVILLE - LOT B Décision N° PC 091 021 24 10 025 | Urbanisme Mise en ligne le mardi 07 janvier 2025 | pdf 244.66 Ko DECISION DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 2 RUE RASPAIL Décision N° DP 091 021 24 10 106 | Urbanisme Mise en ligne le mardi 07 janvier 2025 | pdf 170.85 Ko Pagination précédent 1 2 ... 19 20 21 22 23 ... 141 142 suivant
RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING CONCORDE Arrêté N° ST/2025/004 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 110.81 Ko
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE GUINCHARD ET PLACE DU MARCHE Arrêté N° ST/2025/003 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 102.7 Ko
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUELLE DU JEU DE PAUME ET RUE HENRI BARBUSSE Arrêté N° ST/2025/002 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 218.14 Ko
PROLONGATION RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SENTIER DU PARC Arrêté N° ST/2024/318 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 100.83 Ko
PROLONGATION RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE PAUL DEMANGE Arrêté N° ST/2024/317 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 101.03 Ko
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE RENE CASSIN Arrêté N° ST/2024/316 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 100.91 Ko
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR L AVENUE DE VERDUN ET RUE EDOUARD HERRIOT Arrêté N° ST/2024/315 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 122.31 Ko
PROLONGATION D UNE RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DE L ORGE Arrêté N° ST/2024/306 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 08 janvier 2025 | pdf 108.33 Ko
PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC RECOMMANDATION - 19 RUE DE MONDONVILLE - LOT B Décision N° PC 091 021 24 10 025 | Urbanisme Mise en ligne le mardi 07 janvier 2025 | pdf 244.66 Ko
DECISION DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 2 RUE RASPAIL Décision N° DP 091 021 24 10 106 | Urbanisme Mise en ligne le mardi 07 janvier 2025 | pdf 170.85 Ko