Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Important : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
 
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. 
 
Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d'identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

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    Service Etat Civil

    70 Grande rue 91290 Arpajon

    En raison des congés d'été, le service État-Civil sera fermé les samedis du 20 juillet 2019 au 17 Août 2019 inclus.

    Lundi : 8h45 - 12h et 13h30 - 17h30
    Mardi : 13h30 - 17h30
    Mercredi : 13h30 - 17h30
    Jeudi : 13h30 - 17h30
    Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
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