Déposer un dossier de mariage

Le "livret du mariage - Arpajon", disponible au guichet du service État-civil, contient des informations sur les pièces constitutives du dossier de mariage. Il doit être retiré au moins deux mois avant la période prévue du mariage.
 
Le dépôt d'un dossier de mariage se fait auprès du service de l'État-civil. Une date de mariage peut être fixée uniquement lorsque le dossier est complet. Dans tous les cas, le dossier doit être constitué au moins 2 mois avant la date du mariage
 
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie, avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Pièces à produire

Les futurs époux sont Français

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d'identité,
  • 2 justificatifs de domicile originaux (contrat de bail, fiche d'impôt)
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • copie intégrale de l’acte de naissance de 3 mois à la date du mariage
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Cas particuliers

  • Mariage de personnes mineures : le consentement du père et de la mère est obligatoire. En cas de décès des parents, il est nécessaire de  fournir l’autorisation des grands-parents ou du conseil de famille.
  • En cas de remariage : 
    • Personnes veuves : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint.
    • Personnes divorcées : Copie de l'acte de naissance avec la mention de divorce

Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère

Pour certains pays, le dossier doit être constitué 2 mois avant la date du mariage.
Documents à fournir : s'adresser directement au service de l'État-civil

Note : la liste des pièces à fournir n'est pas exhaustive et peut changer en fonction de la situation des futurs époux. Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec le service État-civil afin de préciser les justificatifs nécessaires avant le dépôt d'un dossier.

Instruction du dossier

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.
Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.
L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans, au plus tard 10 jours avant la cérémonie.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Célébration du mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

Contacter le service

Service Etat Civil

70 Grande rue 91290 Arpajon

En raison des congés d'été, le service État-Civil sera fermé les samedis du 20 juillet 2019 au 17 Août 2019 inclus.

Lundi : 8h45 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Mercredi : 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Samedi : 9h - 12h (sauf samedis du 15/07 au 19/08 inclus ; 16/09 ; 28/10 ; 23/12)

ATTENTION ce service est fermé au public le MARDI, MERCREDI ET JEUDI MATIN

Courriel01 69 26 15 05