Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  1. Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  2. Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Où établir la procuration ?

Le mandant peut se présenter :

  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit),
  • ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

 
À Arpajon, vous pouvez vous rendre

  • Au commissariat de police d’Arpajon : 10 rue du Docteur Louis Babin / 01 69 26 19 70
  • À la gendarmerie d’Égly : 9 allée des Joncs, 91520 Egly / 01 64 90 00 64

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Quelles pièces faut-il fournir ?

Il faut se présenter en personne auprès des autorités compétentes avec :

  • Un justificatif d'identité
  • le formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.  Le formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement (vacances, obligations professionnelles, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...). Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.
 
Le formulaire peut-être téléchargé, puis rempli à l'aide de l'ordinateur (et non pas à la main), et imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso).
Ne doivent pas être remplis : le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes, à la main.

    Validité de la procuration

    La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée (pour un scrutin ou pour une durée limitée maximum de 1 an).
     
    Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
    Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
     

    Déroulement du vote

    Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
     
    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
     

    En savoir plus..

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    Police municipale

    18 bis bvd Abel Cornaton 91290 Arpajon

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    Du mardi au vendredi : 8h-18h
    Samedi 9h30-13h et 14h30-18h

    Courriel01 69 26 15 09820 223 145

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