Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
 
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire.
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

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Service Etat Civil

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Lundi : 8h45 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Mercredi : 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Samedi : 9h - 12h (sauf samedis du 15/07 au 19/08 inclus ; 16/09 ; 28/10 ; 23/12)

ATTENTION ce service est fermé au public le MARDI, MERCREDI ET JEUDI MATIN

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