Autorisations du droit des sols

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
 
Il existe plusieurs sortes d’autorisations du droit des sols. Les formulaires et les notices sont téléchargeables et vous permettent de connaître en détail ces autorisations.