Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée.

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
 
Votre demande de permis doit être effectuée au moyen d'un formulaire. Ce formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire. Vous devez remettre votre dossier à votre mairie en 4 exemplaires. Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À cette occasion, la mairie vous délivre (ou vous envoie) un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.
 
Le délai de réponse est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

    Contacter le service

    Centre technique municipal

    4 rue des Près 91290 Arpajon

    Les horaires du Centre technique municipal changent : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30. Le CTM est fermé au public tous les après-midis, une permanence téléphonique est assurée au 01 69 26 15 03.

    Courriel01 69 26 15 03