Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s'effectue auprès du service de l'État-civil, sans rendez-vous.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
 
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce donnant des renseignements d’état civil relatifs au défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Contacter le service

Service Etat Civil

70 Grande rue 91290 Arpajon

En raison des congés d'été, le service État-Civil sera fermé les samedis du 20 juillet 2019 au 17 Août 2019 inclus.

Lundi : 8h45 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Mercredi : 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Samedi : 9h - 12h (sauf samedis du 15/07 au 19/08 inclus ; 16/09 ; 28/10 ; 23/12)

ATTENTION ce service est fermé au public le MARDI, MERCREDI ET JEUDI MATIN

Courriel01 69 26 15 05