Enquête publique Avis d'enquête publique parcellaire : réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues située à Arpajon et OllainvilleEnquête du 23 juin au 9 juillet 2021 inclus soit17 jours (Arrêté 2021-PREF-DCPPAT/BUPPE-129 du 25 mai 2021) : consulter ou télécharger l'avis ci dessousAvis d'enquête publiquePROJET Enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d' Arpajon et d'Ollainville.CONSULTATION DU DOSSIER En mairie d'Arpajon (Centre technique municipal, 4 rue des près, 91290 Arpajon) : du lundi au vendredi de 9h à 12h En mairie d'Ollainville (siège de l'enquête : Hôtel de ville, 2 rue de la mairie, 91340 Ollainville) : lundi, jeudi, vendredi 8h30-12h, 13h-17h, mardi 8h30-12h, 16h-20h, mercredi 8h30-12h.Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Essonne, www.essonne.gouv.fr (rubrique publications N enquêtes publiques N aménagement et urbanisme N aménagement). DEMANDE D'INFORMATION SUR LE PROJET : SORGEM, 15-159 route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisPERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (Pierre BARBER, consultant en Énergie, Environnement et Déchets en retraite) en mairie d'OLLAINVILLE (siège de l'enquête) :vendredi 25 juin 14h-17hmardi 29 juin 17h-20hvendredi 9 juillet 14h-17hen mairie d'ARPAJON (Centre technique municipal) :jeudi 1er juillet 9h-12hmardi 6 juillet 9h à 12hOBSERVATIONS ET PROPOSITIONSconsignées sur le registre d'enquête en mairies d' Arpajon et d'Ollainvillereçues par écrit par le commissaire enquêteur lors des permanencesadressées par courrier aux maires des communes concernées qui les joindront au registre adressées par courrier au commissaire enquêteur, en mairie d'Ollainville, siège de l'enquêteRÉSULTATSLe procès-verbal et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Arpajon et d'Ollainville et consultables sur le site internet des services de l'État en Essonne. Enquête publique : rapport et conclusions motivées Le Commissaire enquêteur Michel GARCIA, chargéde l'enquête publique relative à l’aliénation d'une partie du chemin rural n°5, 7 et 9 de la ZAC des Belles-Vues a rendu ses conclusions.Vous pouvez télécharger le rapport d'enquête ci-dessous. Rapport et conclusions motivées Arrêté d'Enquête publique Une enquête publique relative au projet d'aliénation des chemins ruraux n°5,7 et 9 sur la commune d'Arpajon se déroulera du 8 mars 2021, 8h30 au 22 mars 2021, 16h30 inclus, pour une durée de quinze jours. Michel GARCIA, architecte DPLG en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur.Le siège de l'enquête est fixé au Centre technique municipal, 4 Rue des Près, à Arpajon.Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête papier seront mis à la disposition du public du 8 au 22 mars 2021 inclus, de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.Le commissaire-enquêteur recevra en personne, au CTM, les observations du public vendredi 19 mars de 13h30 à 16h30. IMPORTANT : Dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de Covid 19, le port du masque est obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo pour porter des observations dans le registre. Les locaux seront aérés, les règles de distanciations devront être respectées et du gel hydro alcoolique sera à disposition des administrés.