Avis d'enquête publique parcellaire : réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues située à Arpajon et Ollainville

Enquête du 23 juin au 9 juillet 2021 inclus soit17 jours (Arrêté 2021-PREF-DCPPAT/BUPPE-129 du 25 mai 2021) : consulter ou télécharger l'avis ci dessous

• Avis d'enquête publique

PROJET

Enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d' Arpajon et d'Ollainville.

CONSULTATION DU DOSSIER 

• En mairie d'Arpajon (Centre technique municipal, 4 rue des près, 91290 Arpajon) : du lundi au vendredi de 9h à 12h 
• En mairie d'Ollainville (siège de l'enquête : Hôtel de ville, 2 rue de la mairie, 91340 Ollainville) : lundi, jeudi, vendredi 8h30-12h, 13h-17h, mardi 8h30-12h, 16h-20h, mercredi 8h30-12h.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Essonne, www.essonne.gouv.fr (rubrique publications N enquêtes publiques N aménagement et urbanisme N aménagement). 

DEMANDE D'INFORMATION SUR LE PROJET : SORGEM, 15-159 route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
(Pierre BARBER, consultant en Énergie, Environnement et Déchets en retraite) 

• en mairie d'OLLAINVILLE (siège de l'enquête) :
  • vendredi 25 juin 14h-17h
  • mardi 29 juin 17h-20h
  • vendredi 9 juillet 14h-17h
• en mairie d'ARPAJON (Centre technique municipal) :
  • jeudi 1er juillet 9h-12h
  • mardi 6 juillet 9h à 12h

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

• consignées sur le registre d'enquête en mairies d' Arpajon et d'Ollainville
• reçues par écrit par le commissaire enquêteur lors des permanences
• adressées par courrier aux maires des communes concernées qui les joindront au registre 
• adressées par courrier au commissaire enquêteur, en mairie d'Ollainville, siège de l'enquête

RÉSULTATS

Le procès-verbal et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Arpajon et d'Ollainville et consultables sur le site internet des services de l'État en Essonne. 

Le Commissaire enquêteur Michel GARCIA, chargéde l'enquête publique relative à l’aliénation d'une partie du chemin rural n°5, 7 et 9 de la ZAC des Belles-Vues a rendu ses conclusions.

Vous pouvez télécharger le rapport d'enquête ci-dessous.

•  Rapport et conclusions motivées

Une enquête publique relative au projet d'aliénation des chemins ruraux n°5,7 et 9 sur la commune d'Arpajon se déroulera du 8 mars 2021, 8h30 au 22 mars 2021, 16h30 inclus, pour une durée de quinze jours. 

• Michel GARCIA, architecte DPLG en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur.
• Le siège de l'enquête est fixé au Centre technique municipal, 4 Rue des Près, à Arpajon.
• Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête papier seront mis à la disposition du public du 8 au 22 mars 2021 inclus, de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.
• Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
• Le commissaire-enquêteur recevra en personne, au CTM, les observations du public vendredi 19 mars de 13h30 à 16h30.